2005

Le point sur la gynécologie médicale en 2005

Cher(e)s ami(es)

Veuillez nous excuser pour le retard de ces dernières nouvelles.

Vous avez dû remarquer la campagne officielle dans les médias, à la télévision en particulier, pour nous convaincre que les femmes ont obtenu le maintien de l’accès direct à leur gynécologue dans le cadre de l’application de la loi sur la sécurité sociale et la nouvelle convention médicale.

C’est ce que M.Douste-Blazy avait déclaré à la délégation qu’il recevait à l’issue de la manifestation du CDGM du 19 juin 2004 : "l’accès direct de toutes les femmes à leur gynécologue, dans les conditions actuelles de remboursement, [restera] garanti, indépendamment du recours à un médecin traitant."

Mais si divers amendements étaient déposés en ce sen par des députés, l’accès direct n’a pas été inscrit dans la loi sur l’Assurance maladie.

Pourtant, le 6 juillet 2004, en réponse au CDGM, le ministre s’engagait encore devant l’ Assemblée Nationale à garantir cet accès par décret.

QUE S’EST-IL PASSE DEPUIS ?

1/ Le libre accès des femmes à leur gynécologue.

Le Conseil d’administration du CDGM en octobre discutait en particulier des informations, venant de tous côtés, sur la situation désastreuse des gynécologues médicaux en secteur 1 (consultation sans dépassement du tarif de la sécurité sociale, auquel appartiennent 60 % des gynécologues médicaux en exercice).

En effet, leurs honoraires étaient bloqués depuis 1995 à 23 euros, comme pour tous les spécialistes. Beaucoup de ces gynécologues, face à la hausse du coût de la vie et de leurs frais d’exercice, sans parler du reste, se retrouvaient contre leur gré poussées à choisir entre une diminution importante de leurs revenus et des dépassements d’honoraires, pour lesquels nombre d’entre eux se retrouvaient poursuivis par la sécurité sociale !

Nous nous sommes à nouveau adressés au ministre pour lui demander d’intervenir pour lever ces sanctions aboutissant à menacer de disparition les gynécologues existants, et pour garantir l’accès direct des femmes à leur gynécologue. Nous n’avons pas eu plus de réponses que les députés intervenus en ce sens.

Cependant, dans la nuit du 22 au 23 décembre 2004, une nouvelle Convention médicale était signée par les directions de l’UNCAM et 3 syndicats de médecins : la CSMF (en contradiction avec le mandat que lui avait confié ses propres syndiqués), l’Alliance et le SML. Et le 1° janvier, le gouvernement annonçait que chacun devrait avoir choisi son "médecin traitant" (nouveau nom à notre avis pour le médecin référent) d’ici le 1° juillet 2005.

L’accès direct des femmes à leur gynécologue, le libre exercice du médecin sont-ils garantis dans ce texte, comme le laisse entendre la campagne dans les médias sur "l’accès spécifique" pour les gynécologues, les ophtalmologues et les pédiatres ?

LE BUREAU NATIONAL DU CDGM A FAIT UNE PREMIERE ANALYSE DE CE DOCUMENT

On y lit : "1 .4. L’accès spécifique. 1.4.1.Champ de l’accès spécifique : Sont concernés certains actes en gynécologie.

Pour la gynécologie, les soins pouvant donner lieu à un accès spécifique sont :

-  Les examens cliniques gynécologiques périodiques, comprenant les actes de dépistage, conformément aux référentiels scientifiques élaborés par la Haute Autorité de Santé,
-  La prescription et le suivi d’une contraception conformément aux référentiels scientifiques élaborés par la Haute Autorité,- Le suivi des grossesses, - L’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse. » Il ne s’agit pas donc pas d’un accès direct mais d’un accès spécifique.

POURQUOI CE CHOIX DANS LES TERMES ?

L’accès spécifique limite la gynécologie à 4 chapitres, limités et limitatifs, puisqu’il est précisé « conformément aux référentiels scientifiques élaborés par la Haute Autorité », lui-même dans le cadre des restrictions prévues au budget de la santé (Chap.3 : Maîtrise médicalisée de l’évolution des dépenses). Ces référentiels ne seraient pas encore établis.

La nouvelle convention médicale place l’ensemble des activités médicales dans le cadre d’une « définition annuelle des thèmes et objectifs de maîtrise médicalisée » et il est précisé par exemple que « pour l’année 2005,(...) 998 millions d’euros » d’économies sont attendus. C’est à cet effet que chaque année, une liste d’activités médicales est soumise à la Haute Autorité de Santé en vue de l’établissement de références médicales opérationnelles.

Il est par ailleurs précisé dans le paragraphe 1 .4 .1 de la convention :

"Dans l’attente de la publication des référentiels scientifiques élaborés par la Haute Autorité de Santé, ces soins seront considérés comme coordonnés. » Par qui, avec qui ? Nos médecins ne seraient plus responsables, et ne l’auraient jamais été ? Qu’en sera-t-il de la vie privée des malades ? (Une adhérente nous a signalé de ce point de vue une intervention du Dr Coutançon déclarant sur Antenne 2 Dimanche soir que le "secret médical" c’était dépassé...)

Lors du dernier conseil d’administration du CDGM les gynécologues ont tiré la sonnette d’alarme sur la situation dans laquelle étaiten mis les GM dont la majorité sont en secteur 1.

Nous pensons que l’accès direct au spécialiste de GM, la liberté de prescription de ce dernier sont plus que jamais remises en cause.

2/ Autre déclaration extrêmement inquiétante du ministre de la Santé,

Cette déclaration est publiée au JO-Sénat du 9-12-2004, en réponse à une question posée par le sénateur Guy Fischer :

"...S ’agissant de la formation de ces futurs spécialistes, une réflexion est actuellement menée au sein du ministère chargé de l’Enseignement supérieur, avec le concours des présidents des sections et des sous-sections concernées du Conseil national des universités, pour en redéfinir le nombre et le domaine de compétences. C’est dans ce cadre que la place la gynécologie médicale sera déterminée compte tenu de la création très récente de ce diplôme d’études spécialisée".

Le diplôme de gynécologie médicale a été obtenu avec le décret le 10 février 2003, après une bataille constante du CDGM pendant 7 ans soutenu 3 millions de femmes et d’hommes, avec les gynécologues, assorti d’une maquette discutée par les spécialistes, fixée par arrêté, après un parcours réglementaire devant les instances universitaires concernées, dont le CNESER. Comme vous le savez, cette spécialité avait été supprimée en cachette en 1986, au nom de "l’Europe".

Que signifie « redéfinir le domaine de compétences » 2 ans après ? S’agirait-il de modifier le contenu de la maquette pour l’adapter à « l’accès spécifique » ? Le sénateur Muzeau n’a-t-il alors pas eu raison de dire dans une question orale au Sénat le 18 janvier dernier : « Vos décisions conduisent à terme à ne pas pérenniser la gynécologie médicale en laissant cette spécialité se vider de sa substance au mépris des exigences de santé publique et des besoins des femmes » ?

A l’heure qu’il, est nous ne connaissons pas le nombre de postes attribués à la gynécologie médicale. Mais 20 postes seulement lui ont été attribués en 2003 et en 2004, au lieu des 119 postes nécessaires par an définis par le CDGM ! 20 postes pour 99 départements, c’est à dire 1 GM formé par an... pour 5 départements ! Sont-ce là les garanties promises, ministre après ministre ?

De plus, la distribution régionale des postes l’année dernière a été faite sans rigueur, attribuant des postes à des CHU n’offrant pas une réelle possibilité de formation. Ceux qui sont opposés à la spécialité défendent la place exclusive des généralistes dans la prise en charge des pathologies féminines. On ne peut certes négliger leur rôle dans la prévention, mais nous le répétons depuis 7 ans, la plupart d’entre eux ne sont pas formés à un suivi approfondi qui nécessite une vraie spécialisation.

Encore une fois, quelles que soient ses qualités individuelles, nous ne pensons pas que l’on puisse prétendre qu’un généraliste, formé en six mois à des actes de gynécologie, et se consacrant à de multiples autres examens, puisse suivre, comme le font les gynécologues médicaux formés en 4 ans et qui s’y consacrent entièrement, les problèmes de santé propres aux femmes.

Et il n’y a toujours pas de spécialité universitaire....

Si le diplôme a été créé, les moyens réels de son existence ne lui ont pas été attribués à ce jour :
-  Qu’il s’agisse des postes d’enseignants aux différents échelons (chefs de clinique-assistants, chefs de travaux-MCPUPH-, professeurs-PU-PH-)
-  Ou du rattachement à une sous-section de CNU (conseil national des universités), indispensable pour pérenniser cette spécialité, dont deux sous-sections de médecine ont pourtant indiqué qu’elles étaient prêtes à l’accueillir. Quant aux internes engagés dans la filière, ils sont pénalisés par l’absence de postes de chef de clinique qui devraient leur permettre de compléter leur formation.

FAUDRAIT-IL EN CONCLURE QU’IL N’Y A AUCUNE VOLONTE POLITIQUE DE FAIRE REVIVRE REELLEMENT LA GYNECOLOGIE MEDICALE ?

Pire encore :

Qu’il s’agit de la liquidation immédiate non seulement cette fois du diplôme, mais de l’accès aux gynécologues médicaux encore en exercice, que ce soit par leur épuisement, par les menaces de sanctions, l’insuffisante revalorisation des honoraires conduisant à la fermeture prématurée de nombreux cabinets, ou les menaces de non remboursement des actes médicaux pour les malades ? Les femmes devront-elles étaler leur vie privée devant un "réseau" de consultants divers ?

Nous allons continuer à étudier tous les documents et à vous tenir informés...

Nous avons besoin de l’aide de tous et toutes. Dans l’immédiat, nous vous appelons à continuer à faire signer la pétition, à adhérer ou ré-adhérer pour 2005.

Pour nous, pour nos filles, pour nos petites-filles, satisfaction de nos deux demandes, levée immédiate de toutes sanctions contre nos gynécologues !

Le bureau du Comité. Mme Montout 34 bis, rue R Marcheron - 92170 Vanves