2009

2009/06/23 - Conférence de Presse au Sénat - Intervention de Noëlle Mennecier

Noëlle Mennecier :

Nous avons tout d’abord à remercier les sénateurs. Car l’ensemble des sénateurs, de toutes tendances, ont répondu à notre appel. Et ils ont répondu en se mobilisant ensemble, d’abord dans la Commission des Affaires sociales, et ensuite en séance, pour un véritable accès direct inscrit dans la loi HPST, et cela malgré l’opposition du gouvernement. Et ils ont tenu bon jusqu’au bout.

Je pense qu’il faut replacer cela dans la continuité de notre action. En 2004 avait déjà été déposé un amendement en ce sens.

Tout le monde sait ici que notre action remonte à 1997, et qu’ensuite la mobilisation des femmes avec le CDGM a obtenu la restauration de la formation de la spécialité, avec le diplôme de gynécologie médicale, en 2003. Il y a eu alors un grand espoir pour les femmes. Mais depuis, que s’est-il passé ? Il n’y a eu chaque année que 20 postes, alors que le nombre de gynécologues médicaux, après 17 années d’interruption de la formation, continuait de décroître. Et maintenant d’une façon dramatique. Nous disions : d’ici 2010, il n’y aura plus que 1000 gynécologues médicaux, eh bien maintenant 2010, c’est demain, nous y sommes presque, et la situation est donc extrêmement grave.

Alors l’été dernier, deux universitaires, les professeurs Anne Gompel et Frédérique Kuttenn, ont tenu à alerter les élus et elles leur ont écrit. Et à partir de là, les élus ont réagi, et ils ont posé un certain nombre de questions écrites (ou orales) à la ministre.

Parallèlement, la publication des textes de la loi Bachelot, que avons découverts en octobre dernier , a vérifié nos craintes. Particulièrement l’Article 14 du titre II, qui en introduisant dans la loi quelque chose qui n’existait pas, et dans le système de soins quelque chose qui n’existait pas jusqu’à maintenant, c’est-à-dire le "premier recours", nous a vivement inquiétées.

Au "médecin généraliste de premier recours" ainsi instauré, sont associés dans cet Article 14 les "professionnels" de santé, également de premier recours. (C’est-à-dire qu’au travers de ce "premier recours" le texte prévoit la délégation des tâches, qui consiste à permettre à des personnels non médecins de pratiquer des actes et des examens jusque-là assurés par les seuls médecins.) Les spécialistes (donc les gynécologues médicaux) étant renvoyés à un second recours, ponctuel.

Quand on sait que le suivi gynécologique médical est la base de la gynécologie médicale et que pour la santé des femmes c’est fondamental, évidemment, une disposition pareille inquiète. Elle est contradictoire avec le nécessaire suivi par un gynécologue médical. Nous avons alors compris que, outre l’urgence de l’augmentation du nombre de postes, il était plus urgent que jamais que l’accès direct sans pénalisation ait, comme nous le demandons depuis le début, "force de loi."

En octobre, nous avons donc tenu une première conférence de presse. Et l’Assemblée générale du CDGM qui s’est réunie ensuite a décidé d’écrire une lettre ouverte à Mme Bachelot, afin qu’elle nous reçoive pour répondre à nos demandes, et afin d’alerter les femmes.

Alors, informées par les comités et par la presse, par milliers, les femmes ont répondu à notre appel, signé et fait signer cette lettre. Sur le site, avec les signatures que les comités ont recueillies sur les marchés, les hôpitaux, plus de 30 000. La signature de cette lettre a ainsi accompagné et sous-tendu toutes les démarches que nous avons faites.

Nous avons écrit aux députés, avant l’examen de la loi HPST, et sommes intervenues auprès d’eux, aidées par les comités.

Des amendements pour que l’accès direct soit inscrit dans la loi ont ainsi été déposés par des députés de diverses appartenances politiques. La ministre, restée silencieuse après notre lettre, a donc dû répondre, s’engageant oralement à ne pas toucher à l’accès direct, actuellement assuré "par voie réglementaire" (c’est-à-dire seulement par un décret), mais refusant de l’inscrire dans le texte de loi .

Nous nous sommes alors tournées vers les sénateurs, qui allaient avoir la loi entre les mains. Nous leur avons écrit, et nous les avons joints. Et là, l’écho rencontré a été immédiat, auprès des sénateurs de toutes sensibilités (d’ailleurs, nous avons eu plus de réponses venant des sénateurs que des députés, précise Anne Gompel).

La première sénatrice que j’ai rencontrée et que je ne connaissais pas m’a dit : « Mais comment pourrait-on ne pas défendre la gynécologie médicale ? »

Nous avons continué. En deux mois, un contact régulier avec les sénateurs a fait que 7 amendements en faveur de la consécration par la loi de l’accès direct sans pénalisation ont été déposés par des sénateurs de toutes sensibilités, dont deux amendements de groupes, devant la Commission des Affaires sociales qui se réunissait le 4 mai.

Ce 4 mai, face à cet ensemble d’amendements, Mme Bachelot présente a eu beau répéter qu’il était inutile d’inscrire cet amendement dans la loi , les sénateurs de la Commission des affaires sociales l’ont imposé, discutant démocratiquement et rédigeant collectivement l’amendement qui allait devenir celui du rapporteur, être ainsi intégré au texte de loi, pour être ensuite soumis au vote du Sénat dans son entier en séance. Cet amendement, le V, les sénateurs l’ont ajouté à la fin de l’Article 14 :

V (nouveau). - Le cinquième alinéa de l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots suivants : « ou lorsque l’assuré consulte des médecins relevant des spécialités suivantes : gynécologie médicale, gynécologie obstétrique, ophtalmologie, psychiatrie et neuropsychiatrie sans prescription de son médecin traitant ou sans avoir choisi un médecin traitant. »

Le 28 mai, c’est la discussion en séance. La ministre dépose un amendement :

"Suppression du V de l’article 14."

Commence alors une discussion acharnée, un affrontement, de près de trois quarts d’heure. Dix sénateurs, les uns après les autres, interviennent, déterminés, avec compétence, précision et connaissance des problèmes, les problèmes que nous voyons nous-mêmes tous les jours, se relayant pour répondre à la ministre, elle-même acharnée jusqu’au dernier instant. Ce paragraphe V a une marque particulière, car par rapport au décret qui avait cours jusque-là, et il a toujours cours, il y a une nouveauté : pour les spécialités faisant exception au parcours de soins, dont la gynécologie médicale, les assurés peuvent être remboursés sans pénalité même s’ils n’ont pas désigné de médecin traitant. Cela n’avait pas été précisé dans le décret, et les sénateurs s’appuient là-dessus pour dire en substance : c’est ambigu, les caisses appliquent de façon tout à fait différente et pénalisent les femmes. Il ne faut plus que ce soit comme cela. Il faut un véritable accès direct, sans aucune pénalisation, pour la santé des patients, pour la prévention. Nous qui votons les lois, en tant que "représentants de la population", nous avons à l’inscrire dans la loi. En face, la ministre martèle : le parcours de soins doit être maintenu, même dans l’exception.

Deux logiques s’affrontent, rappelant le mot d’ordre de notre dernière manifestation : N’enfermez pas la santé des femmes dans une enveloppe financière !

La séance du 28 mai marquera. Il faut lire le compte rendu. C’est passionnant.

Les sénateurs tiennent bon jusqu’au bout. La ministre aussi. Et c’est le vote : contre, contre l’amendement de la ministre. Elle est mise en minorité. L’inscription dans la loi de l’accès direct sans aucune pénalisation est votée par les sénateurs.

Il ne reste plus alors à Mme Bachelot que la Commission Mixte Paritaire pour l’interdire.

Ce qui s’est passé exactement dans cette Commission, on ne le saura peut-être jamais.

On a simplement le bref rapport des rapporteurs des deux Assemblées. On a l’impression que cela s’est passé en 5 minutes. C’est M. Rolland, le rapporteur pour l’Assemblée, qui reprend la position de la ministre. L’amendement qu’il présente a "pour objet de supprimer la mesure ajoutée par le Sénat qui exclut la pénalité financière des patients qui accèdent directement au gynécologue, ophtalmologue et psychiatre sans avoir désigné de médecin traitant. Son maintien aurait un effet désincitatif sur l’adhésion de la population au dispositif du médecin traitant et un coût estimé à 20 millions d’euros. Il convient donc de le supprimer ». La CMP tranche, contre le vote des sénateurs. L’accès direct ne doit pas être inscrit dans la loi.

Alors si on s’interroge sur toutes les raisons de cet acharnement de la ministre, si on le rapproche du dramatique rationnement des postes d’interne en GM, et de certaines dispositions qui, elles, ont été inscrites dans la loi, comme l’extension des compétences des sages-femmes et même des pharmaciens, on ne peut être qu’extrêmement inquiet et se dire que si on voulait en finir avec la gynécologie médicale, on ne s’y prendrait pas autrement.

Mais si on s’interroge sur les raisons qui ont poussé les sénateurs, de sensibilités si diverses, à se mobiliser ensemble, et jusqu’au bout, avec opiniâtreté, mettant en minorité la ministre, pour la consécration par la loi d’un véritable accès direct à la gynécologie médicale, en particulier, ne faut-il pas se dire que c’est là la reconnaissance de l’importance, de la nécessité de l’existence de la gynécologie médicale, comme indispensable à la santé des femmes, à la santé publique ?

Et les femmes, qui par milliers ont signé la lettre à la ministre, sont là. Avec leur exigence.

il faut les informer largement. Afin de continuer.